Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)

    cours le plus élevé atteint par cette action depuis le 23 mars 2014, jusqu’au 19 janvier 2022, et des dividendes perçus par les actionnaires d’SOCIETE2.) depuis mars 2014 jusqu’au 21 janvier 2022, sinon jusqu’au 21 février 2020, provisionnellement évalués à 8.415.87,60 euros et à 1.777.913,55 euros, sinon à 1.109.811,78 euros.

    • Juridiction : CSJ/12. Chambre

    Pour 2014, la taxation d’office était de 14.415,87€ à payer alors que suivant la déclaration que je vous ai transmise un solde resterait à récupérer de 571,69€

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre