-
20190404_CAS-2018-00023a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué, numéro 128/17, rendu le 30 novembre 2017 sous le numéro 41465 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20171130_41465_128_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro 41465 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Yola SCHMIT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffierstatuant en continuation de l’arrêt de la Cour d’appel du 14 juillet 2016 no.104/16, no 41465 du rôle, dit l’appel des CFL partiellement fondé, par réformation : dit les demandes de A en paiement de dommages et
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20161222_41465_ARRET_rectificatif_a-accessible.pdf
Numéro 41465 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier41465 du rôle, dont le dispositif est conçu comme suit : « la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20160714_41465_ARRET_réouverture_a-accessible.pdf
Numéro 41465 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier
- Juridiction : CSJ/03. Chambre