Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’arrêt attaqué, numéro 128/17, rendu le 30 novembre 2017 sous le numéro 41465 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. Numéro 41465 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Yola SCHMIT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffierstatuant en continuation de l’arrêt de la Cour d’appel du 14 juillet 2016 no.104/16, no 41465 du rôle, dit l’appel des CFL partiellement fondé, par réformation : dit les demandes de A en paiement de dommages et

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Numéro 41465 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier41465 du rôle, dont le dispositif est conçu comme suit : « la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Numéro 41465 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre