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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    La matière du procès peut se décomposer en un objet « le quid » qui est ce qui est sollicité et une cause, le « cur » qui est le fondement qui lui est assigné (Encyclopédie Dalloz, Procédure civile, V° Chose jugée, 03-2012, n°530, Cour d’appel (civil), 6.07.2016, n° 41460 du rôle, Pas.38, 244

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Cette conception s’est imposée en jurisprudence française (CA 06.07.2016, arrêt n°128/16, n°41460 du registre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre