Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE2.) est, partant, condamné, après compensation, à payer à PERSONNE1.) la somme de (5.410,74 - 3.995,87), soit 1.414,87.-EUR.partant, condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 1.414,87.-EUR avec les intérêts légaux à partir du 22 octobre 2025, date de l’augmentation de la demande, le tout jusqu’à solde ;

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Pa rapport à la demande en paiement d’arriérés de charges locatives à hauteur de 890,51 euros, il échet de noter qu’elle est appuyée sur deux décomptes de la société SOCIETE1.) relatant des frais de chauffage à hauteur d’un montant de 475,64 euros pour l’année 2023 et d’un montant de 414,87 euros pour l’année 2025.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. Compte tenu de tous les éléments et développements qui précèdent, c’est partant à juste titre que le premier juge a condamné les époux Personnes 1et2.) à rembourser aux époux Personnes 3et4.) les frais d’installation de leur nouvelle chaudière de 13.414,87 euros, à répartir à parts égales entre les époux Personnes 3et4.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre