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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    contraire, disposé des moyens et du temps nécessaire pour déceler l’erreur, mais que par légèreté ou négligence il n’a pas procédé à certaines vérifications élémentaires, l’erreur dans laquelle il a versé est inexcusable, alors qu’un homme normalement raisonnable et avisé ne se serait pas exposé à la commettre (cf. Cour 16 décembre 2015, n° 41215 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    moyens et du temps nécessaire pour déceler l’erreur, mais que par légèreté ou négligence il n’a pas procédé à certaines vérifications élémentaires, l’erreur dans laquelle il a versé est inexcusable, alors qu’un homme normalement raisonnable et avisé ne se serait pas exposé à la commettre (cf. Cour 16 décembre 2015, n° 41215 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre