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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Numéro 41141 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre

    Il y a lieu d'ordonner la confiscation du passeport falsifié, des cartes de crédit falsifiées et du téléphone portable, saisis suivant procès-verbal n° 41141 du 23 septembre 2008 établi par les agents de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, unité Luxembourg, comme objets ayant servi à commettre les infractions retenues à charge du

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle