Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’arrêt attaqué, rendu le 4 février 2016 sous le numéro 41135 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travailcasse et annule l’arrêt rendu le 4 février 2016 sous le numéro 41135 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. Numéro 41135 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre