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20240711_JPLTRAVAIL_2490_pseudonymisé-accessible.pdf
Aussi, le témoignage indirect peut être pris en considération lorsqu’il est corroboré par d’autres éléments extrinsèques du dossier (cf. Cour d’appel, 16 février 2017, n°41108 du rôle
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20170216_41108_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro 41108 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier
- Juridiction : CSJ/03. Chambre