Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Aussi, le témoignage indirect peut être pris en considération lorsqu’il est corroboré par d’autres éléments extrinsèques du dossier (cf. Cour d’appel, 16 février 2017, n°41108 du rôle

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Numéro 41108 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre