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20171207_3874a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué, numéro 106/16, rendu le 14 juillet 2016 sous le numéro 41026 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20160714_41026_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro 41026 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier
- Juridiction : CSJ/03. Chambre