Décisions intégrales des juridictions judiciaires

À l’appui de ses prétentions, SOCIETE1.) fait exposer qu’elle a été chargée par PERSONNE1.) de travaux de fourniture et de pose de parquets dans la maison de celui-ci en date du DATE1.) portant sur un montant de 15.410,74 euros.Il est constant en cause qu’PERSONNE1.) a chargé SOCIETE1.) de travaux de fourniture et de pose de parquets dans sa maison suivant

1.320.- - 410,17) + 8.000.-1.320.- - 410,17 (retenue de salaire)

PERSONNE2.) : infraction à l'article 410-1 du Code pénal.II. concernant PERSONNE2.) : infraction à l'article 410-1 du Code pénal.en infraction à l'article 410-1 du Code pénal,Concernant finalement l’infraction à l’article 410-1 du Code pénal reprochée à PERSONNE2.), la Chambre criminelle constate que le Ministère Public a libellé la circonstance de temps «

sinon, voir condamner les époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout au paiement du montant de 972.410,85 euros à titre de dédommagement et remboursement des frais exposés par elle, ce montant avec les intérêts au taux légal à compter du déboursement des montants respectifs, sinon à compter de l’assignation,

Il ressort de la balance globale pour la période du 1er janvier 2020 au 15 novembre 2020, que SOCIETE1.) a fait un apport au Compte 115 d’un montant de 60.000,- EUR et qu’PERSONNE1.) a fait un apport d’un montant de 410.000,- EUR.pour un montant total de quatre cent dix mille euros (410.000,- EUR) » et que « SOCIETE1.) S.A. peut souscrire à concurrence de

A titre subsidiaire, ils demandent que les dommages et intérêts pour dégâts locatifs soient limités à 1.410,00 euros, correspondant aux frais de remplacement des plinthes selon la facture de l’entreprise SOCIETE1.) du 10 novembre 2023.Il convient partant de condamner PERSONNES1.et2.) , par confirmation du jugement entrepris, à payer à PERSONNE3.) le montant

arriérés de bonus 2021 : 100.000 euros - indemnisation du chef de préjudice matériel : 432.653,76 euros - indemnisation du chef de préjudice moral : 50.000 euros - assurance vie : 15.924,69 euros - rachat stock-options : 192.410,25 euros

7.418,72 6.410,51

4.410,40 € ( 82.084 - 77.673,60 ) pour 2017La demande de PERSONNE1.) est partant, par réformation, à déclarer fondée pour la somme de 22.973,26 € (6.670,45 + 4.410, 40 + 11.892,41), hors intérêts.

L’exploitation du matériel saisi au domicile du prévenu a permis la découverte de 7.057 images et 410 vidéos à caractère pédopornographique de catégorie « New child porn », 944 images de sa fille mineure PERSONNE4.), ainsi que 593 images de filles inconnues et de sa fille mineure PERSONNE4.), 151 images à caractère pédopornographique sur des chats, 6 images

soit un montant total de 7.410 EUR HTVA.En conséquence, il y a lieu de condamner PERSONNE3.) à payer aux consorts ALIAS1.) le montant de 8.669,70 EUR (8.669,70 EUR = 7.410 EUR + 17% TVA) à titre de dommages et intérêts pour les travaux de réparation des troubles anormaux de voisinage causés à l’immeuble.

à titre d’indemnisation du licenciement avec effet immédiat du 5 janvier 2022 qu’il qualifia d’abusif, dont 4.821,54 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 14.464,62 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice matériel et 2.410,62 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et une indemnité de procédure de 1

L’incapacité de travail à prendre en considération au point de vue du taux de la peine se détermine par l’intensité ou la gravité intrinsèque des blessures, par l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de trois (3) mois et à une amende de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu'aux frais ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 410,25 euros (400,73 euros pour facture de garage)

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15.000,00 € 7.568,47 € 410,28 €PERSONNE1.) réclame encore le montant de 410,28 euros en contrepartie de du travail non rémunéré pendant la période du 1er au 10 janvier 2023.PERSONNE1.) a ainsi droit au paiement de son salaire à hauteur de 410,28 euros, de sorte qu’il y a lieu de faire droit à sa demande.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement d’

paiement du montant de 1.410.- euros, avec les intérêts de retard applicables en matière commerciale selon la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux intérêts de retard dans le cadre de transactions commerciales à partir du 22 juin 2017, date d’une mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.soit un total de 1.410.- euros.

410/25 L-CIV-420/23

Il résulte des pièces soumises à l’appréciation du Tribunal que l’avocat de la SOCIETE1.) lui a facturé le montant total de (3.510 + 2.900 =) 6.410 euros à titre de frais et honoraires et que le montant total de 6.410 euros a effectivement été payé.Au vu de ce qui précède, la demande en remboursement des frais et honoraires d’avocat par la SOCIETE1.) est

4.410,40 € ( 82.084 - 77.673,60 ) pour 2017La demande de PERSONNE1.) est partant, par réformation, à déclarer fondée pour la somme de 12.270,26 € (6.670,45 + 4.410, 40 + 1.189,41), hors intérêts.