Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Daniel’s, d’ une valeur de 41,14 euros, partant des objets appartenant à autrui.de la marque Jack Daniel’s, d’une valeur de 41,14 euros, partant des objets appartenant à autrui.en l’espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du supermarché SOCIETE3.) deux bouteilles de whisky de la marque Jack Daniel’s, d’une valeur de 41,14 euros, partant des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. La facture de téléphone renseigne des accès Internet et des communications sous antenne luxembourgeoise à 14 h 25, 14 h 37, 14 h 41, 14 h 53, 15 h 07, 15 h 11, 15 h 26 et 15 h 27, et sous antenne belge à 15 h 02 et 15 h 05.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre