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20241107_TALCH09_2258_pseudonymisé-accessible.pdf
Daniel’s, d’ une valeur de 41,14 euros, partant des objets appartenant à autrui.de la marque Jack Daniel’s, d’une valeur de 41,14 euros, partant des objets appartenant à autrui.en l’espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du supermarché SOCIETE3.) deux bouteilles de whisky de la marque Jack Daniel’s, d’une valeur de 41,14 euros, partant des
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20221027_CAS-2021-00129_126_anonymisé.docx-accessible.pdf
2018/2019, n° 82.4114
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20161027_42297a-accessible.pdf
La facture de téléphone renseigne des accès Internet et des communications sous antenne luxembourgeoise à 14 h 25, 14 h 37, 14 h 41, 14 h 53, 15 h 07, 15 h 11, 15 h 26 et 15 h 27, et sous antenne belge à 15 h 02 et 15 h 05.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20141118-CA5crim-41a-accessible.pdf
Arrêt N° 41/14 Ch.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20140403_3329a-accessible.pdf
N° 41 / 14. du 3.4.2014.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation