Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
4 résultat(s) trouvé(s)

    En effet, les frais relatifs à la publication de cession (notes du 7 avril 2008 pour 345.€ et du 28 avril 2008 pour 1.584,13.-€ , et ceux relatifs à l’établissement des salaires pour avril (note du 30 avril 2008 pour 82,16.-€ et mai (note du 30 mai 2008 pour 41,08.€ ne sont pas à mettre en compte.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Aux termes de l’ordonnance numéro D-SAPA-41/08D-SAPA-41/08 du 25 avril 2008 ;titre de terme courant de prestations compensatoires l’opposition à saisie-arrêt pratiquée par C.) en vertu de l’ordonnance de ce siège no.D-SAPA-41/08 du 25 avril 2008 ».

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    A 08 h 41’ 08’’, le radar de Francfort assumant le contrôle aérien en route, donne l’instruction à l’équipage de se diriger vers (la balise de) Kirn (près de Bad Kreuznach en Rhénanie-Palatinat) et de descendre au niveau 140, avant de, les instruire à 08 h 44’ 35’’ de mettre le cap directement sur Echo Lima Uniform.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle