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20240327_CA7-CAL-2023-00128_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour d’appel, 29 avril 2015, n° 40914 ;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20240222_TAL7_460_pseudonymisé-accessible.pdf
Notices no 40914/23/CD et 32913/23/CDPar citations des 13 décembre 2023 et 18 décembre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 4 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : Notice numéro
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20231004_JPE_1823_pseudonymisé-accessible.pdf
d’appel, 29 avril 2015, n° 40914 ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20150429_40914_A-accessible.pdf
Numéro 40914 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre