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20231219_JPE_2508_pseudonymisé-accessible.pdf
raisonnablement plus organiser le fonctionnement du service auquel le salarié est affecté à moyen ou à long terme, sauf à constamment charger les autres collaborateurs de ces travaux (en ce sens C.S.J., 7 mai 2015, n°40906
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231205_JPE_2374_pseudonymisé-accessible.pdf
raisonnablement plus organiser le fonctionnement du service auquel le salarié est affecté à moyen ou à long terme, sauf à constamment charger les autres collaborateurs de ces travaux (en ce sens C.S.J., 7 mai 2015, n°40906
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230714_JPE_1570_pseudonymisé-accessible.pdf
où il ne peut raisonnablement plus organiser le fonctionnement du service auquel le salarié est affecté à moyen ou à long terme, sauf à constamment charger les autres collaborateurs de ces travaux (cf. C.S.J., 7 mai 2015, n° 40906
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20150507_40906_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro 40906 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier
- Juridiction : CSJ/03. Chambre