Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. À l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose qu’après la réalisation des travaux de rénovation effectués par SOCIETE1.) SARL, qui, bien que prévus pour durer 6 semaines, se seraient étalés sur 6 mois, et qu’il aurait intégralement payés (le total des factures s’étant élevé à 52.856,58.-EUR, dont 5.409,95.-EUR pour les fenêtres), il aurait immédiatement

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. La requérante demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 409,95 euros du chef des factures versées à l’appui de la demande, ainsi que la somme de 83,52 euros à titre « de frais de petit litiges’élevant à 68,99 euros, n° NUMERO4.) du 30 septembre 2020 s’élevant à 83,99 euros, ainsi que les frais de désactivation au 8 juillet 2020, soit la

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Il résulte des pièces que l’assureur SOC4.) a déclaré indemniser « la partie adverse » et qu’il a réglé à cet effet la somme de 5.409,95 EUR

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre