Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
5 résultat(s) trouvé(s)

    4 Voir dans ce sens : cassation, arrêt no 01/2019, rendu le 10 janvier 2019, numéro 4059 du registre, cassation arrêt no 24/2019, rendu le 7 février 2019, numéro 4089 du registre, cassation, arrêt no 101/2019, rendu le 6 juin 2019, numéro CAS-2018-00059 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    6 A titre d’exemple dans ce sens : cassation, arrêt no 01/2019, rendu le 10 janvier 2019, numéro 4059 du registre, cassation arrêt no 24/2019, rendu le 7 février 2019, numéro 4089 du registre, cassation, arrêt no 101/2019, rendu le 6 juin 2019, numéro CAS-2018-00059 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    7 février 2019, n°24/2019, n°4089 du registre 3 cf. conclusions de Madame le 1er avocat général Simone FLAMMANG dans l’affaire de cassation ayant abouti à l’arrêt n° 43/2020 pénal du 12.03.2020, n° CAS-2019-00046 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Vu les procès-verbaux numéros 4089-10 du 2 mars 2010 et 4097-10 du 6 mars 2010 dressé par la police grand-ducale, service de recherche et d’enquête criminelle Luxembourg, police techniqueCes effractions ont été commises suivant le même mode opératoire qui est décrit comme suit au procès-verbal numéro 4089-10 du 2 mars 2010

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle