Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)

    des frais et honoraires de l’expert du chef de solde sur la facture 210-166 du 29 novembre 2010 à la somme de 4.408,94 EUR et il a condamné M) au paiement de ce montantIl sollicite la récusation de l’expert commis, sinon son remplacement, et il demande la taxation du solde des honoraires de l’expert à un montant inférieur à 4.408, 94 EUREn l’espèce, le

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé