Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. La société SOCIETE2.) aurait cédé sa créance à l’égard de la société SOCIETE1.) à PERSONNE1.) le 21 décembre 2018, ce dont ce dernier aurait informé la société SOCIETE1.) le 21 décembre 2018, en réclamant un solde de 3.408,86 euros en sa faveur.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Par requête déposée au greffe en date du 15 juillet 2019, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum à lui payer la somme de 6.000,00 euros à titre de frais de remise en état des lieux loués ainsi que la somme de 408,86

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. SOC2.) SARL, tous mentionnant que lui-même y travaille en tant que commercial, l’un signé le 14 septembre 2011 avec un salaire brut de 2.408,86 euros, l’autre signé le 14 septembre 2011 avec un salaireseptembre 2011 avec un salaire brut de 2.408,86 euros, l’autre signé le 14 septembre 2011 avec un salaire brut de 3.179,93 euros et le troisième signé le 1ier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle