Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Quant à la demande de maintien du salaire introduite par A.), celle-ci a été déclarée non fondée en première instance, décision qui a été réformée par un second arrêt de la Cour d’Appel du 5 février 2015 (3e chambre, rôle 40753), donc rendu le même jour que la décision concernant la résolution du contrat.

Numéro 40753 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.