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20250304_CACH05_96_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 96/25 V. du 4 mars 2025 (Not. 40709/23/CD)
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20240516_CA08_CAL-2023-01032_pseudonymisé-accessible.pdf
La jurisprudence admet comme constitutif d’une faute grave un fait isolé de dénigrement d’un collègue travail de, des agressions verbales et des violences légères, même s’il s’agit d’un fait unique commis par un salarié avec une ancienneté de 10 ans (en ce sens CSJ, 3e, 2 avril 2015, 40709).
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20231113_JPLTRAVAIL_2901_pseudonymisé-accessible.pdf
du licenciement, dispose d’un témoin, tandis que la partie adverse n’en dispose pas (Cour, 3ème ch., 2 avril 2015, rôle n° 40709).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20150402_40709_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro 40709 du rôle Composition: Ria LUTZ, premier conseiller, président, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre