Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)

    Dans la suite, du fait des avances consenties par SOCIETE1.) et des remboursements intervenus, entièrement documentés par les extraits de compte, le compte d’SOCIETE1.) a évolué jusqu’au 31 décembre 2015, où la créance était de 5.748.407,94 euros, en ce compris les intérêts.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre

    228,15.-euros 411,45.-euros 411,45.-euros 411,45.-euros 411,45.-euros 411,45.-euros 411,45.-euros 407,94.-euros 415,96.-euros 415,95.-euros 415,96.-euros 415,96.-euros 415,96.-euros 415,96.-euros 398,56.-euros 22.018,14.-euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    d’avoir, de mauvaise foi, fait des biens de la société SOCIETE2.) S.à r.l. et notamment de la somme totale de 1.357.407,94 euros provenant compte bancaire IBAN NUMERO2.) détenu par SOCIETE2.) S.à r.I. auprès de la « SOCIETE42.) », un usage qu’il savait contraire aux intérêts de celle-ci, à savoir moyennant les opérations financières spécifiées ci-après :2) d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle