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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’arrêt attaqué, numéro 61/21 IX-CIV, rendu le 24 juin 2021 sous le numéro 40643 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civilecasse et annule l’arrêt rendu le 24 juin 2021 par la Cour d’appel, neuvième chambre, siégeant en matière civile sous le numéro 40643 du rôlenuméro 40643 du rôle

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Numéro 40643 du rôledécembre 2016 sous le numéro 40643 du rôle par le Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civilele 14 décembre 2016 sous le numéro 40643 du rôle par le Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre

    Vu l’arrêt attaqué, numéro 177/16, rendu le 14 décembre 2016 sous le numéro 40643 du rôle par la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civilecasse et annule l’arrêt numéro 177/16, rendu le 14 décembre 2016 sous le numéro 40643 du rôle par la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation