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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’arrêt attaqué, numéro 61/21 IX-CIV, rendu le 24 juin 2021 sous le numéro 40643 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;casse et annule l’arrêt rendu le 24 juin 2021 par la Cour d’appel, neuvième chambre, siégeant en matière civile sous le numéro 40643 du rôle ;numéro 40643 du rôle.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Numéro 40643 du rôledécembre 2016 sous le numéro 40643 du rôle par le Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile ;le 14 décembre 2016 sous le numéro 40643 du rôle par le Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile ;

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre

    Vu l’arrêt attaqué, numéro 177/16, rendu le 14 décembre 2016 sous le numéro 40643 du rôle par la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile ;casse et annule l’arrêt numéro 177/16, rendu le 14 décembre 2016 sous le numéro 40643 du rôle par la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation