Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant arrêt n° 04/2019 (n° 4060 du registre) rendu en date du 10 janvier 2019 par la Cour de cassation a décidé que

4060/23/CCVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 4060/23/CC et notamment le procès-verbal numéro 20349/2023 du 22 janvier 2023, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange (C3R

10 janvier 2019, n°4060 du registre

4060/22/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 4060/22/CD et notamment le rapport numéro 2022/9309/176/RC du 30 mars 2022, dressé par la Police Grand-Ducale, Commissariat Bonnevoie (C2R

Numéro 4060 du registre

JCP G 1997, I, 4060

Vu la citation du 24 septembre 2004 (not. 4060/04/CD) régulièrement notifiée à P1.), P2.), P3.), P4.), P5.) et à P6Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices 4060/2004 CD et 20065/2004 CC afin de statuer par un seul et même jugement1) Quant à la notice 4060/04/CDo r

Vu la citation du 24 septembre 2004 (not. 4060/04/CD) régulièrement notifiée à P1.), P2.), P3.), P4.), P5.) et à P6Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices 4060/2004 CD et 20065/2004 CC afin de statuer par un seul et même jugement1) Quant à la notice 4060/04/CDo r

BQUE.2.) New York advise their fed transfer 4060 of 2 février 1998 B/O