Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. ( Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406 )

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. sera désintéressé à hauteur de 209.343,90 € (soit 330.000 / 400.000 x 253.750,18) Madame PERSONNE2.) sera quant à elle désintéressée à hauteur de 44.406,28 € (soit 70.000 / 400.000 x 253.750,18).209.344 44.406,28

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. (Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406)

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. A l’audience publique du 12 février 2025, la société anonyme SOCIETE1.) a déclaré augmenter sa demande au titre des arriérés de loyers et de frais au montant de 23.406,09 € jusqu’au mois de février 2025.La société anonyme SOCIETE1.) réclame actuellement le paiement du montant de 23.406,09 € à titre d’arriérés de loyers et de frais jusqu’au mois de février

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. PERSONNE1.) fait valoir qu’elle aurait remboursé en tout un montant de 24.406,95.- euros et que PERSONNE3.) lui aurait remboursé 12.500.- euros et PERSONNE2.) 5.312,35.- euros, soit en tout 17.812,35.- euros.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. dans ses éléments (parties, qualités des parties, objet, cause) depuis l’acte initial jusqu'au jugement. (Précis Dalloz : procédure civile n° 406)

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  7. Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. (Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406)

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Par exploit d’huissier du 2 octobre 2019, la société SOCIETE1.) a assigné la société SOCIETE3.) et Maître Yann BADEN, en sa qualité de liquidateur de celle-ci, à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de les voir condamner au paiement du montant de 4.406.023,85 USD, avec les intérêts légaux à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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