-
20160217_CA4-40574a-accessible.pdf
Audience publique du dix-sept février deux mille seize Numéro 40574 du rôle
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
131106-CA10-547a-accessible.pdf
verbal n°40574/2012 du 31 août 2012 dressé par le Centre Secondaire de Differdange
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle