Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 4038/24 Rôle n° L-CIV-1181/13

Ce jugement a institué au civil des expertises et a nommé en définitive experts-médicaux le docteur Francis DELVAUX, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, ensemble le psychiatre Dr. Marc GLEIS, demeurant à L-4038 Esch-sur-Alzette, 28, rue Boltgen, et expertcalculateur Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à L-1651 Luxembourg, 13A,

nomme expert le docteur Marc GLEIS, demeurant à L-4038 Esch-surAlzette, 28, rue Boltgen, avec la mission de constater dans un rapport écrit et motivé, à déposer au greffe de la Cour, l’état de santé psychique d’PERSONNE1.), ainsi que les perspectives d’évolution de cet état de santé, afin de permettre à la Cour d’apprécier les capacités d’PERSONNE1.) à

nomme expert psychiatrique Dr. Marc GLEIS, demeurant à L-4038 Esch-surAlzette, 28 Rue Boltgen, et expert calculateur Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à L-2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre,

psychiatrie, demeurant à L-4038 Esch-sur-Alzette, 28, rue Boltgen, - de l’expert-calculateur, Maître François TURK, avocat à la Cour,

n o m m e expert le Docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre, demeurant à L-4038 Eschsur-Alzette, 28, rue Boltgen, avec la mission de se prononcer dans un rapport écrit, détaillé et motivé à déposer au greffe de cette juridiction, sur l’existence éventuelle d’une maladie ou de troubles mentaux dans le chef de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.), et, dans l’affirmative,

Il y a plus particulièrement lieu de charger le Docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre, demeurant professionnellement à L-4038 Esch-sur-Alzette, 28, rue Boltgen, de procéder à une expertise psychiatrique de PERSONNE1.) afin de déterminer si, au moment des faits, il était atteint de troubles mentaux ayant, soit aboli son discernement, soit le contrôle de sesn o

Ernest Barblé, - expert psychiatrique Dr. Marc GLEIS, demeurant à L-4038 Esch-sur-Alzette, 28nomme - expert psychiatrique Dr. Marc GLEIS, demeurant à L-4038 Esch-sur-Alzette, 28nomme - expert psychiatrique Dr. Marc GLEIS, demeurant à L-4038 Esch-sur-Alzette, 28nomme - expert psychiatrique Dr. Marc GLEIS, demeurant à L-4038 Esch-sur-Alzette, 28

avant tous autres progrès en cause, ordonne une expertise et commet pour y procéder le Dr. Marc GLEIS, neuropsychiatre, demeurant à L- 4038 Esch-sur-Alzette, 28, rue Boltgen,

Numéro 4038 du registre.

expert le docteur Marc GLEIS, spécialiste en Psychiatrie, demeurant à L-4038 Esch-sur-Alzette, 28, rue

nomme experts les Dr Horst Kremers, ophtalmologue, demeurant à L2240 Luxembourg, 8, rue Notre Dame, Dr Marc Gleis, psychiatre, demeurant à L-4038 Esch/Alzette, 28, rue Boltgen et Maître Tonia FriedersScheifer, avocat à la Cour, demeurant à L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains, avec la mission de :

à titre de mesure d’instruction complémentaire, n o m m e expert le Docteur Marc GLEIS, psychiatre, demeurant à L-4038 Esch-sur-Alzette, 28, rue Boltgen, avec la mission de procéder à une expertise psychiatrique de T7.), né le (

nomme expert le docteur Marc GLEIS, demeurant à L-4038 Esch-sur-Alzette, 28, rue Boltgen, avec la mission de constater dans un rapport écrit et motivé, à déposer au greffe de la présente juridiction l’état de santé physique et psychique de A.), veuve

Revu l’arrêt rendu le 19 janvier 2011 dans la cause entre le ministère public et les prévenus et défendeurs au civil A.) , B.) , C.) et D.) , en présence d’un certain nombre de demandeurs au civil, dont X.) , qui a nommé expert le docteur Marc GLEIS, médecin spécialiste en neuropsychiatrie, demeurant à L-4038 Esch-sur-Alzette, 28, rue Boltgen, avec la

nomme expert le docteur Marc GLEIS, médecin spécialiste en neuropsychiatrie, demeurant à L-4038 Esch-sur-Alzette, 28, rue Boltgen ;

Revu l'arrêt rendu le 1er Juillet 2009 nommant expert le docteur Marc Gleis, médecin spécialiste en neuropsychiatrie, demeurant à L- 4038 Esch-sur-Alzette, 28, rue Boltgen, en remplacement du Dr Marcel Lang avec la mission: d'examiner B afin de déterminer si celle-ci souffre d'une dépression réactionnelle la rendant invalide à exercer tant sa dernière

nomme expert, en remplacement du docteur Paul RAUCHS, le docteur Marc GLEIS, médecin en neuro-psychiatrie, demeurant à L-4038 Esch/Alzette, 28, rue Boltgen, avec la mission plus amplement spécifiée dans la motivation du présent arrêt;