Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 294 images et 26 vidéos : « new Child porn », - 31566 images et 27 vidéos : « bikini – underwear », - 40350 images et 5 vidéos : « no nude child »,294 images et 26 vidéos : « new Child porn », - 31566 images et 27 vidéos : « bikini – underwear », - 40350 images et 5 vidéos : « no nude child »,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. Il se base ensuite sur un arrêt de la Cour d’appel du 18 juin 2015, numéro 40350 du rôle, pour retenir qu’un licenciement pour absentéisme n’est pas justifié si la maladie ayant causé les absences a pour origine l’activité professionnelle du salarié.La partie défenderesse n’a ensuite pas licencié le requérant pour ses absences habituelles pour cause de

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Un ressenti subjectif d'une situation donnée par le salarié ne correspond pas forcément à la réalité objective de la même situation (Cour d'appel, 18 juin 2015, numéro 40350 du rôle).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Un ressenti subjectif d'une situation donnée par le salarié ne correspond pas forcément à la réalité objective de la même situation (Cour d'appel, 18 juin 2015, numéro 40350 du rôle).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Un ressenti subjectif d'une situation donnée par le salarié ne correspond pas forcément à la réalité objective de la même situation (Cour d'appel, 18 juin 2015, numéro 40350 du rôle).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Un ressenti subjectif d'une situation donnée par le salarié ne correspond pas forcément à la réalité objective de la même situation (Cour d'appel, 18 juin 2015, numéro 40350 du rôle).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Un ressenti subjectif d'une situation donnée par le salarié ne correspond pas forcément à la réalité objective de la même situation (Cour d'appel, 18 juin 2015, numéro 40350 du rôle).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Un ressenti subjectif d'une situation donnée par le salarié ne correspond pas forcément à la réalité objective de la même situation (Cour d'appel, 18 juin 2015, numéro 40350 du rôle).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. numéro 30994 du rôle ; Cour d'appel, 18 juin 2015, numéro 40350 du rôle).salarié ne correspond pas forcément à la réalité objective de la même situation (Cour d'appel, 18 juin 2015, numéro 40350 du rôle).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Aux termes d’un acte de vente du notaire A.) du 25 novembre 2005, N : 40350, SOC1.) S.A., « ayant son siège social à L-N° 40350 ».concernant la vente N° 40350, un décompte suivant lequel, déduction faite des « remboursement contributions », « impôt foncier » et « frais de dossier et de gestion » d’un total de 660.- euros, il reste un solde sur le prix de

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil