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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu les procès-verbaux numéros 30174, 30175, 30176, 30177, 30178 et 30179 du 22 juin 2020 du commissariat de police de Turelbaach, et 40346, 40347 et 40348 du 22 juin 2020 du commissariat de police d’Atert, ainsi que le rapport numéro 80015-175 du 20 juillet 2020 de la section Nouvelles Technologies du service de police judiciaireRevu l’ensemble du dossier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Vu les procès-verbaux numéros 11535 du 25 novembre 2011, 20111 du 4 février 2012, 40346 du 18 février 2012, 30277 du 10 mars 2012, 31262 du 23 novembre 2012 tous de la Police Grand-Ducale, centre d’intervention principal d’Esch/Alzette

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle