Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
4 résultat(s) trouvé(s)

    Vu l’ensemble du dossier répressif et notamment le procès-verbal 40343/2014 du 15 février 2014 dressé par la Police Grand-ducale, circonscription régionale de Luxembourg, Centre d’Intervention Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    40343/22/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n°40343/22/CD et notamment les procès-verbaux et le rapport dressés en cause par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch-sur-Alzette

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle