Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)

    Vu les procès-verbaux numéros 40320 du 22 avril 2023, et 40326 et 40327 du 24 avril 2023, dressés par le commissariat de police d’Atert

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40326 du rôle

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre