Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
2 résultat(s) trouvé(s)

    Vu l’arrêt attaqué rendu le 26 mars 2015 sous le numéro 40314 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Numéro 40314 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre