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Juridiction
Thèmes
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20231010_JPE_1893_pseudonymisé-accessible.pdf
Il y a dès lors lieu de conclure qu’il s’agit là d’un fait nouveau suffisamment grave pour faire revivre les faits à la base de l’avertissement (cf. C.S.J., 26 février 2015, n°40309
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231002_JPDTRAV_1109_pseudonymisé-accessible.pdf
trib. d’arr. Lux, 15 janvier 1993, no. 40309 du rôle
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230209_CAS-2022-00063_16_pseudonymisé-accessible.pdf
CA, 3ème ch., 27 juin 2019, numéro CAL-2018-00893 du rôle, CA, 3ème ch., 26 novembre 2015, numéro 40309 du rôleCA, 3ème ch., 27 juin 2019, numéro CAL-2018-00893 du rôle, CA, 3ème ch., 26 novembre 2015, numéro 40309 du rôle
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20180712_TAL14_TAL-2018-00868_pseudonymisé-accessible.pdf
La partie qui prend l'initiative de recourir à ce procédé de preuve fait appel à la conscience de son adversaire et lui défère le serment (TAL 15 janvier 1993, n° 40309 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20161208_40309_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro 40309 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20151126_40309_ARRET_expertise_a-accessible.pdf
Numéro 40309 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20151103_TAL14_162710_pseudonymisé-accessible.pdf
La partie qui prend l'initiative de recourir à ce procédé de preuve fait appel à la conscience de son adversaire et lui défère le serment (TAL 15 janvier 1993, n° 40309 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150129_40309_ARRET_interl_a-accessible.pdf
Numéro 40309 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140311_TAL14_153355_pseudonymisé-accessible.pdf
La partie qui prend l'initiative de recourir à ce procédé de preuve fait appel à la conscience de son adversaire et lui défère le serment (TAL 15 janvier 1993, n° 40309 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre