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20231219_JPDPolice_290_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal n° 40256/2023 dressé le 1er avril 2023 par le commissariat Atert (C3R) de la police grand-ducale
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20140430_40256_II_a-accessible.pdf
Numéro 40256 du rôle
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20140430_40255_II_a-accessible.pdf
Celle-ci, à la supposer réalisée pour le prix proposé, ne suffirait de toute façon pas à désintéresser tous les créanciers inscrits, étant encore entendu que le prix proposé est censé couvrir non seulement le passif de la société A, mais encore celui de la société B (numéro de rôle 40256, l’arrêt concernant la faillite de cette société est
- Juridiction : CSJ/04. Chambre