Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Celle-ci, à la supposer réalisée pour le prix proposé, ne suffirait de toute façon pas à désintéresser tous les créanciers inscrits, étant encore entendu que le prix proposé est censé couvrir non seulement le passif de la société A, mais encore celui de la société B (numéro de rôle 40256, l’arrêt concernant la faillite de cette société est

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre