Décisions intégrales des juridictions judiciaires

D-OPA3-4024/23 rendue en date du 28 septembre 2023 par un des juges de paix de Diekirch, l’Administration communale de Schengen, préqualifiée, réclame paiement à PERSONNE2.) du montant de 2.116,62 € avec les intérêts au taux légalPar ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-4024/23 du 28 septembre 2023, il a été enjoint à PERSONNE2.) de payer à l’

Le 04/05/2023, vers 20.03 heures, à L-4024 Esch-sur-Alzette, 2, rue de Belval, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes

1 Cass., 15 novembre 2018, n° 101/2018, numéro 4024 du registre, Conclusions de Monsieur le Procureur général d’État adjoint John PETRY, p.9

4024/12/XD Numéro CAS-2018-00010 du registre

Crim. du 19 décembre 2018 (Not. 4024/12/XDVu la citation du 13 juin 2017 (not. 4024/12/XD) régulièrement notifiée au prévenu A

Numéro 4024 du registre

Ils font noter que les appelants se sont vus délivrer une autorisation à bâtir une maison d’habitation sur les terrains en question, à savoir les parcelles 2747/4024 et 2747/4023, le 30 mai 1989

3) D, déménageur, demeurant à L-4024 Esch-sur-Alzette, 263, rue de Belval1) D, déménageur, demeurant à L-4024 Esch-sur-Alzette, 263, rue de Belval

la société IMPULSE LUX S.A. (anciennement LUXOR CONSULTING S.A.), ayant eu son siège social à L-4024 Esch-sur-Alzette, 371, route de Belval, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 10 août 2007, représentée par son curateur actuellement en fonction