Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. ne suffit pas à créer un rapport suffisant entre le salarié et son lieu de travail » (Cour, 3ème ch., 18 décembre 2014, rôle n° 40211).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. ne suffit pas à créer un rapport suffisant entre le salarié et son lieu de travail » (Cour, 3ème ch., 18 décembre 2014, rôle n° 40211).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. D’autre part, pour créer un rapport suffisant entre le salarié et son lieu de travail, permettant de conclure qu’il s’agit du lieu de travail principal lequel détermine quelle juridiction est territorialement compétente, quelques jours ne sont pas suffisants, mais il faut une certaine durée (voire en ce sens: Cour, 18 décembre 2014, numéro 40211 du rôle;

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. D’autre part, pour créer un rapport suffisant entre le salarié et son lieu de travail, permettant de conclure qu’il s’agit du lieu de travail principal lequel détermine quelle juridiction est territorialement compétente, quelques jours ne sont pas suffisants, mais il faut une certaine durée (voire en ce sens: Cour, 18 décembre 2014, numéro 40211 du rôle;

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. Par arrêt du 18 décembre 2014 (rôle 40211), la Cour d’appel siégeant en matière de droit du travail a, par réformation du jugement du 24 mai 2013, dit que le tribunal du travail de Diekirch est territorialement compétent pour connaître du litige et elle a renvoyé l’affaire devant le tribunal du travail de Diekirch autrement composé.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre