Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Thèmes
-
20240313_TADCOMMERCE_00176_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Il résulte des pièces du dossier que l’étude d’huissiers CALVO-LISE-GEIGER a adressé deux copies de l’assignation par pli recommandé contre récépissé à l’étude d’huissiers de justice Interventus SC, dont les bureaux sont établis à B-4020 Liège, rue du Parc 9, en vue de la signification à la société SOCIETE4.) SA
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
-
20201126_CAS-2019-00147_160a-accessible.pdf
comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, assisté de Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation de Belgique, demeurant à B-4020 Liège, 11, rue Chaudfontaine, et de Maître Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation de France, demeurant à F-75017 Paris, 70
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20181219-CA10-493a-accessible.pdf
procès-verbal de 40370 du 30 juin 2016, annexes 4 et 5 du procès-verbal 4020/2016, cote B01
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
20181115_4020a-accessible.pdf
Numéro 4020 du registre
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20120516_36894a-accessible.pdf
Elizabet PETKOWSKI, 1 ) le docteur Angelo ABATI, du Laboratoire d’identification génétique, Institut de médecine légale, Université de Liège, 37-39, rue Dos Fanchon, à B-4020 LIEGE, avec la mission de concilier les parties si faire se peut sinon de se prononcer dans un rapport écrit, détaillé et motivé sur
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
111026-TALux1-108901a-accessible.pdf
1) le docteur Angelo ABATI du Laboratoire d’Identification Génétique, 37-39, rue Dos Fanchon, à B-4020 Liège
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20110202_36025a-accessible.pdf
1) le docteur Angelo ABATI du Laboratoire d'Identification génétique de l'Institut de Médecine légale, Université de Liège, 37-39, rue Dos Fanchon, à B-4020 Liège, avec la mission de se prononcer dans un rapport écrit et motivé sur le lien de filiation entre A, né le 2 février 1967, et l’enfant X, né le 9 janvier 2008, dont B, née le 4 novembre 1976, est la
- Juridiction : CSJ/01. Chambre