Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
7 résultat(s) trouvé(s)
  1. Il résulte des pièces du dossier que l’étude d’huissiers CALVO-LISE-GEIGER a adressé deux copies de l’assignation par pli recommandé contre récépissé à l’étude d’huissiers de justice Interventus SC, dont les bureaux sont établis à B-4020 Liège, rue du Parc 9, en vue de la signification à la société SOCIETE4.) SA

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  2. comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, assisté de Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation de Belgique, demeurant à B-4020 Liège, 11, rue Chaudfontaine, et de Maître Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation de France, demeurant à F-75017 Paris, 70

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. procès-verbal de 40370 du 30 juin 2016, annexes 4 et 5 du procès-verbal 4020/2016, cote B01

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. Elizabet PETKOWSKI, 1 ) le docteur Angelo ABATI, du Laboratoire d’identification génétique, Institut de médecine légale, Université de Liège, 37-39, rue Dos Fanchon, à B-4020 LIEGE, avec la mission de concilier les parties si faire se peut sinon de se prononcer dans un rapport écrit, détaillé et motivé sur

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. 1) le docteur Angelo ABATI du Laboratoire d’Identification Génétique, 37-39, rue Dos Fanchon, à B-4020 Liège

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  6. 1) le docteur Angelo ABATI du Laboratoire d'Identification génétique de l'Institut de Médecine légale, Université de Liège, 37-39, rue Dos Fanchon, à B-4020 Liège, avec la mission de se prononcer dans un rapport écrit et motivé sur le lien de filiation entre A, né le 2 février 1967, et l’enfant X, né le 9 janvier 2008, dont B, née le 4 novembre 1976, est la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre