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Date
Juridiction
Thèmes
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20250206_JPLTRAVAIL_428_pseudonymisé-accessible.pdf
Ce préjudice ne prend par contre pas en compte le dommage moral qu’un salarié peut avoir subi en raison du fait qu’il a été moralement harcelé sur son lieu de travail. (cf. tribunal du travail de Luxembourg, 17.12.24, n°4017/24).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241217_JPLTRAVAIL_4017_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 4017/2024 (rôle L-TRAV-82/24)
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240104_CAS-2023-00015_04_pseudonymisé-accessible.pdf
7 Cass. du 15 novembre 2018, n° 109/2018, n° 4017 du registre ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20181115_4017a-accessible.pdf
Numéro 4017 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation