Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu le procès-verbal n° 40164/2025 dressé le 16 janvier 2025 par la police grandducale, Région Sud-Ouest, Unité : Commissariat Capellen / Steinfort (C3R) E-3RCAPE.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg