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20201112_CAL-2019-00104_86_ARRET_désistement_a-accessible.pdf
Par exploit du 17 juillet 2019, l'association sans but lucratif de droit luxembourgeois ASSOC 1) ASBL (ci-après ASSOC 1)) a relevé appel d'un jugement rendu le 10 décembre 2018, sous le numéro 4014/2018, par le tribunal du travail de Luxembourg, par lequel ledit tribunal s'est déclaré incompétent ratione materiae pour connaître de la demande formée par A
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190205_CA5_51a-accessible.pdf
Arrêt N° 51/19 V. du 5 février 2019 (Not. 4014/18/CD
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20181115_4014a-accessible.pdf
Numéro 4014 du registre
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation