Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu les procès-verbaux n° 40123/2025 du 5 février 2025 et n°40306 du 27 mars 2025 dressé par le commissariat Atert (C3R) de la police grand-ducale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Arrêt civil Audience publique du quatre février deux mille quinze Numéro 40123 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 40123 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 40123 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre