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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    une carte « Mastercard Gold » de la banque SOCIETE4.), - une clé du véhicule Peugeot 4007 (immatriculé NUMERO1.) (F)), - une clé de maison, - une carte de sécurité sociale, - une pochette pour cartesPERSONNE6.), né le DATE4.), divers objets et notamment les objets suivants : - une carte « Mastercard Gold » de la banque SOCIETE4.), - une clé du véhicule

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    Elles se réfèrent à une opinion d’auteur (E. Pilon, Principes et technique des droits d’enregistrement, 1927, t. I, no 984), qui indique lui-même l’opinion contraire d’autres auteurs (« Contra Championnière et Rigaud, no 4007

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