Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
5 résultat(s) trouvé(s)

    une boule de cocaïne de 0,53 gramme brut, - un sachet de marihuana de 4,97 grammes brut, - un sachet de cocaïne de 34,56 grammes brut, - un sachet de marihuana de 113,71 grammes brut, - un sachet « Norma » avec des restes de cannabis,brut, - 1 boule de cocaïne de 0,53 gramme brut, - 1 sachet contenant 4,97 grammes brut de marihuana, - 1 sac poubelle déchiré

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Par acte notarié du 1er avril 1968 ils avaient fait donation à A3.) du lot A de ce terrain, lot qui avait une contenance de 4,97 ares.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    16.1.96 13.3.97 25.2.97 21.3.97 10.7.95 22.5.96 7.4.95 21.3.97 21.3.97 18.4.97 22.5.96

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    16.1.96 13.3.97 25.2.97 21.3.97 10.7.95 22.5.96 7.4.95 21.3.97 21.3.97 18.4.97 22.5.96

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle