Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 20 novembre 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 96.611,70 euros avec les intérêts conventionnels à 4,85

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. 4) 85 % des coûts de la cinquième défenderesse (i.e.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. Pour le paiement de la livraison, le représentant de la société SOC.1.) s.a. aurait été assez vague, promettant une somme minimale de 4,85 euros par livraison, la somme maximale tournant au tour des 9 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  4. Cet immeuble aurait été donné en leasing à la GermanOpco (SOC.4.)).85% du chiffre d’affaires (GermanOpco) réalisé en 2014 apparaît sub Losses on receivables dans la comptabilité de l'année 2014.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. 1,60 2,53 2,95 5,85 23,95 1,25 2,00 4,85 1,80 2,85 0,95 1,90 1,00 2,65 0,40 2,40 1,05 1,45 2,40 1,15 4,60 5,26 0,75 15,00 3,25 1,05 4,20 0,70 0,75 1,30 4,45 2,54 3,95 1,91 1,00 11,33 748,865,10 2,30 5,40 1,60 2,53 2,95 5,85 23,95 1,25 2,00 4,85 1,80 2,85 0,95 1,90 1,00 2,65 0,40 2,40 1,05 1,45 2,40 1,15 4,60 5,26 0,75 15,00 3,25 1,05 4,20 0,70 0,75 1,30 4,45

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  6. 1,60 2,53 2,95 5,85 23,95 1,25 2,00 4,85 1,80 2,85 0,95 1,90 1,00 2,65 0,40 2,40 1,05 1,45 2,40 1,15 4,60 5,26 0,75 15,00 3,25 1,05 4,20 0,70 0,75 1,30 4,45 2,54 3,95 1,91 1,00 11,33 748,865,10 2,30 5,40 1,60 2,53 2,95 5,85 23,95 1,25 2,00 4,85 1,80 2,85 0,95 1,90 1,00 2,65 0,40 2,40 1,05 1,45 2,40 1,15 4,60 5,26 0,75 15,00 3,25 1,05 4,20 0,70 0,75 1,30 4,45

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle