Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4,804,804,804,80

Du moment que le chien n’est pas sous le contrôle de son maître, mais abandonné à son instinct naturel, c’est-à-dire qu’il est hors portée de voix et de surveillance, il y a lieu de retenir qu’il se trouve en état de divagation (en ce sens Cour 4 janvier1980, no. 4/80).

avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de tetrahydrocannabinol (THC) dont le taux sérique était supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l’espèce 4,80 ng/ml ;Vu l’expertise toxicologique numéroNUMERO3.) du 29 juin 2023, établie au Laboratoire National de Santé, service de toxicologie médico-légale, révélant la présence d’un taux sérique de 4,80

musique de la marque ENSEIGNE8.) d’une valeur de 49,00 euros, - une calculatrice de la marque ENSEIGNE9.) d’une valeur de 45,95 euros, - un paquet contenant 4 briquets de la marque ENSEIGNE10.) modèle MAXI d’une valeur de 4,80 euros.de la marque ENSEIGNE10.) modèle MAXI d’une valeur de 4,80 euros,

3.2.1.2. profondeur du garage de droite, vu à partir de la chaussée, de 4,80 m au lieu de 5,03 m

janvier 1980, no 4/80).

la circonstance que cette introduction a eu lieu contre le gré de l’habitant (Cour 18 janvier 1980, no 4/80).

janvier 1980, n° 4/80).

janvier 1980, no 4/80).

Du moment que le chien n’est pas sous le contrôle de son maître, mais abandonné à son instinct naturel, c’est-à-dire qu’il est hors de portée de voix et de surveillance, il y a lieu de retenir qu’il se trouve en état de divagation (voir en ce sens Cour 4 janvier 1980, no. 4/80).

Par demande déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du DATE3.), la SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) a sollicité la délivrance d’une injonction de payer européenne à l’encontre de PERSONNE1.) à concurrence du montant de 16.246,10 euros en principal, avec les intérêts au taux d’intérêt conventionnel de 4,80%, à partir du DATE4.)

Du moment que le chien n’est pas sous le contrôle de son maître, mais abandonné à son instinct naturel, c’est-à-dire qu’il est hors de portée de voix et de surveillance, il y a lieu de retenir qu’il se trouve en état de divagation (voir en ce sens Cour 4 janvier 1980, no. 4/80).

4,80€A l’audience, son mandataire a rectifié une erreur contenue dans ses conclusions écrites en ce que ce dernier déplacement n’aurait pas eu lieu à partir de LIEU1.), mais à partir de LIEU2.), de sorte que le montant de 4,80.- EUR mis en compte ne serait pas correct.

il y avait deux journées fériées comportant une moyenne de 4,80 heures chacune (24 heures / 5 jours), soit 9,60 heures qu’elle explique avoir rajouté au congé normal pour arriver au total de 49,60 heures indiqués sur la dernière fiche de salaire.

janvier 1980, no 4/80).

En présence de la formule générale employée par les article 418 et 420 du code pénal, il faut admettre que toute faute, quelque légère qu’elle soit, qui a causé des lésions corporelles involontaires, rend son auteur passible des sanctions prévues à l’article 420 du code pénal (CSJ 04.01.1980, numéro 4/80)

janvier 1980, no 4/80).

Du moment que le chien n’est pas sous le contrôle de son maître, mais abandonné à son instinct naturel, c’est-à-dire qu’il est hors portée de voix et de surveillance, il y a lieu de retenir qu’il se trouve en état de divagation (en ce sens Cour 4 janvier 1980, no. 4/80).

Cour 18 janvier 1980, n°4/80).

480.000.- euros à titre de clause pénale sinon, et à titre subsidiaire, il conclut à la caducité du compromis.