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20240425_CAS-2023-00076_67_pseudonymisé-accessible.pdf
18 Journal official de l’Union européenne L 128 du 30.4.2014, page 8.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20200103_TAL11_115720 + 119290_pseudonymisé-accessible.pdf
que par courrier du 21.3.2014, Maître Fritsch y répond en informant qu’une ultime tentative d’arrangement est en cours entre parties et qu’il demande le maintien en suspens de l’affaire jusqu’au vendredi 25.4.2014,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20160511-TALux11-151049 152682 156330 160975a-accessible.pdf
Cette demande en intervention a été enrôlée sous le no 160975 et a été jointe aux précédents rôles suivant mention au dossier du 22.4.2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20140424_3333a-accessible.pdf
N° 46 / 14. du 24.4.2014.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20140424_3332a-accessible.pdf
N° 45 / 14. du 24.4.2014.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20140403_CASS-3304a-accessible.pdf
N° 17 / 2014 pénal. du 3.4.2014.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20140403_3329a-accessible.pdf
N° 41 / 14. du 3.4.2014.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20140403_3316a-accessible.pdf
N° 42 / 14. du 3.4.2014.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20140403_3318a-accessible.pdf
N° 40 / 14. du 3.4.2014.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20140403_3323a-accessible.pdf
N° 43 / 14. du 3.4.2014.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20140403_3325a-accessible.pdf
N° 39 / 14. du 3.4.2014.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20140403_3322a-accessible.pdf
N° 38 / 14. du 3.4.2014.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20140403_3320a-accessible.pdf
N° 44 / 14. du 3.4.2014.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20140318_TAL14_151596_pseudonymisé-accessible.pdf
dit qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le dispositif du jugement numéro 4/2014 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 14 janvier 2014, XIVème chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, dans la cause inscrite sous le numéro 151596 du rôle, rendu entre les parties PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.),dit qu
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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140122-TAL13crim-4a-accessible.pdf
LCRI n° 4/2014 notice n° 10299/12/CD (cr/13)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20140114_TAL14_151596_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 4/2014
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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PENAL140109_3328a-4-accessible.pdf
N° 4 / 2014 pénal. du 9.1.2014.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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PENAL140424_3347a-18-accessible.pdf
N° 18 / 2014 pénal. du 24.4.2014.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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PENAL140403_3304a-17-accessible.pdf
N° 17 / 2014 pénal. du 3.4.2014.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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PENAL140424_3360a-19-accessible.pdf
N° 19 / 2014 pénal. du 24.4.2014.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation