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Date
Juridiction
Thèmes
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20241216_JPLTRAVAIL_3998_pseudonymisé-accessible.pdf
3998/24 L-TRAV-646/24
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20220331_CAS-2021-00039_47a-accessible.pdf
idem, 10 juillet 2018, n° 83/2018 pénal, numéro 3998 (moyen de droit nouveau soulevé d’office)
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20180710_3998a-accessible.pdf
755/16/XD Numéro 3998 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20130226_CA5_121_pseudonymisé-accessible.pdf
Finalement, il résulte des écoutes téléphoniques effectuées, que le prévenu PERSONNE7.) se livrait à son propre trafic de marihuana (rapport 3998/10 du 21 juin 2010 du SREC Luxembourg, cote B48).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle