Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un jugement rendu le 16 décembre 2024 entre parties par le Tribunal de travail de ce siège sous le numéro 3998/24 dont le dispositif est conçu comme suit :Par jugement numéro 3998/24 du 16 décembre 2024, le Tribunal de ce siège a déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat d’PERSONNE1.).

3998/24 L-TRAV-646/24

idem, 10 juillet 2018, n° 83/2018 pénal, numéro 3998 (moyen de droit nouveau soulevé d’office)

755/16/XD Numéro 3998 du registre.

Finalement, il résulte des écoutes téléphoniques effectuées, que le prévenu PERSONNE7.) se livrait à son propre trafic de marihuana (rapport 3998/10 du 21 juin 2010 du SREC Luxembourg, cote B48).