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20241216_JPLTRAVAIL_3993_pseudonymisé-accessible.pdf
REPERTOIRE NR.: 3993 / 2024 L-TRAV-649/22 L-TRAV-175/23
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241107_JPLPOLICE_558_pseudonymisé-accessible.pdf
3993/24/LCNotice 3993/24/LCDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la jonction des affaires portant les numéros de notice 3979/24/LC et 3993/24/LC et de statuer par un seul et unique jugement.Notice 3993/24/LCordonne la jonction des affaires portant les numéros de notice 3979/24/LC et 3993/24/LC,Notice 3993/24/LC
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20180621_3993a-accessible.pdf
Numéro 3993 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20170704_TAL14_140822_pseudonymisé-accessible.pdf
11.058,55 euros, avec les intérêts conventionnels de 15,3993 % sur le montant redû à titre de solde de la mise en demeure - 11.421,09 euros - tout en tenant compte des acomptes payés postérieurement à la dénonciation, et ceci à partir du 3 juin 2008, date de la mise en demeure,11.058,55 euros, avec les intérêts conventionnels de 15,3993 % sur le montant redû
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20170321_TAL14_140822_pseudonymisé-accessible.pdf
le montant de 11.058,55 euros, avec les intérêts conventionnels de 15,3993 % sur le montant redû à titre de solde de la mise en demeure -11.421,09 euros- tout en tenant compte des acomptes payés postérieurement à la dénonciation, et ceci à partir du 3 juin 2008, date de la mise en demeure,11.058,55 euros, avec les intérêts conventionnels de 15,3993 % sur le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre