Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 3993/24/LCNotice 3993/24/LCDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la jonction des affaires portant les numéros de notice 3979/24/LC et 3993/24/LC et de statuer par un seul et unique jugement.Notice 3993/24/LCordonne la jonction des affaires portant les numéros de notice 3979/24/LC et 3993/24/LC,Notice 3993/24/LC

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. 11.058,55 euros, avec les intérêts conventionnels de 15,3993 % sur le montant redû à titre de solde de la mise en demeure - 11.421,09 euros - tout en tenant compte des acomptes payés postérieurement à la dénonciation, et ceci à partir du 3 juin 2008, date de la mise en demeure,11.058,55 euros, avec les intérêts conventionnels de 15,3993 % sur le montant redû

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. le montant de 11.058,55 euros, avec les intérêts conventionnels de 15,3993 % sur le montant redû à titre de solde de la mise en demeure -11.421,09 euros- tout en tenant compte des acomptes payés postérieurement à la dénonciation, et ceci à partir du 3 juin 2008, date de la mise en demeure,11.058,55 euros, avec les intérêts conventionnels de 15,3993 % sur le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre