Filtrer les résultats
Date
Thèmes
-
20180621_3993a-accessible.pdf
Numéro 3993 du registre
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20170704_TAL14_140822_pseudonymisé-accessible.pdf
11.058,55 euros, avec les intérêts conventionnels de 15,3993 % sur le montant redû à titre de solde de la mise en demeure - 11.421,09 euros - tout en tenant compte des acomptes payés postérieurement à la dénonciation, et ceci à partir du 3 juin 2008, date de la mise en demeure11.058,55 euros, avec les intérêts conventionnels de 15,3993 % sur le montant redû
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20170321_TAL14_140822_pseudonymisé-accessible.pdf
le montant de 11.058,55 euros, avec les intérêts conventionnels de 15,3993 % sur le montant redû à titre de solde de la mise en demeure -11.421,09 euros- tout en tenant compte des acomptes payés postérieurement à la dénonciation, et ceci à partir du 3 juin 2008, date de la mise en demeure11.058,55 euros, avec les intérêts conventionnels de 15,3993 % sur le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre