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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    établir qu’il a accompli les diligences normales ou de justifier des raisons pour lesquelles il n’a pu surmonter les obstacles mis à la réalisation de la condition (Jurisclasseur civil, art. 1175 à 1180, n°63 ; Cour d’appel, première chambre, 14 janvier 2015, n°39926 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre