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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’arrêt attaqué, numéro 132/17, rendu le 9 novembre 2017 sous les numéros 39922 et 39923 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civileLe pourvoi en cassation, introduit à la requête de B), par un mémoire en cassation signifié en date du 24 août 2020 à S) ainsi qu’à L), épouse B), et déposé le même

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Vu l’arrêt attaqué, numéro 132/17, rendu le 9 novembre 2017 sous les numéros 39922 et 39923 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civileLe pourvoi en cassation, introduit à la requête de L), par un mémoire en cassation signifié en date du 24 août 2020 à S) ainsi qu’à B), et déposé le même jour au

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Numéros 39922 et 39923 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre