Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Cour d’appel, 20 novembre 2004, n°399/04 ainsi que les références citées

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. a, sur base de l’article 544 du code civil, condamné la société FA.) à payer à MP.) la somme de 6.399,04 € avec les intérêts légaux à partir du 7 décembre 2012 jusqu’à solde, a déclaré non fondée la demande de MP.) dirigée contre la société FA.) sur base des articles 1382 et 1383 du code civil, a condamné la société FA.) à mettre en place une plaque de

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. Par conclusions notifiées le 7 janvier 2011, Maître B conclut au débouté de l’appel de A et interjette régulièrement appel incident quant à l’intégralité de sa note de frais et honoraires du 17 octobre 2007 portant sur le montant de 4.399,04 €, quant auLa Cour constate que l’intimée a établi cinq notes de frais et honoraires : le 17 octobre 2007 : affaire A/

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre